Conditions générales de vente

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées de SNAKE PAINTBALL implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.


ART. 1 – INTERVENANTS

SNAKE PAINTBALL propose l’encadrement et la réalisation de parties de paintball par des personnes qualifiées et formés sur l'utilisation du matériel,sur les règles de sécurité propre au paintball ainsi que sur les gestes de premier secours.


ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (https://www.snake-paintball.fr/fr) ou en vous adressant directement à SNAKE PAINTBALL par mail contact@snake-paintball.com, par téléphone 06 59 31 50 13 ou sur la page facebook SNAKE PAINTBALL.


SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où SNAKE PAINTBALL vous confirme par mail,appel ou sms de la bonne réception d'un acompte.Celui ci peut être transmis via le site internet  (https://www.snake-paintball.fr/fr) ou par l'envoie d'un chèque d acompte a l'adresse du siège social 8 chemin de vaucouleur 34190 moules et baucels.L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation.


SORTIES PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L'acceptation d'un devis avec mention bon pour accord par mail ou courrier fera foi


Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement au professionnel au nom de SNAKE PAINTBALL, en début de l’activité



ART. 3 – PRIX

Les tarifs de SNAKE PAINTBALL  sont présentés sur le site Internet et sur la page facebook de SNAKE PAINTBALL


Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (masque,tour de cou,plastron,gants,lanceur et bouteille d'air)

ainsi que le nombre de billes défini par la formule


les prix ne comprennent pas le rachat de billes ou artifices ainsi que boissons ,repas ou gouter ceux ci pourront être réserves avec suppléments tarifaires 

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé , directement au moniteur qui assure la séance,  à l’attention de SNAKE PAINTBALL . Cette mention sera stipulée lors de la réservation.


Moyens de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé via le site internet https://www.snake-paintball.fr/fr  ou espèces.



ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités  certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge,condition physique, etc.). Un responsable vous appellera pour faire un point avec vous.


SNAKE PAINTBALL n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.


Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique avant de pratiqué l'activité.


Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique du paintball.


IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.



ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

SNAKE PAINTBALL est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.


Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique du paintball. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.


En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SAS SNAKE PAINTBALL est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.


La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».


Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement et au caractère spécifique du milieu(tranchés,bunker,bâtiments à étages,etc) . Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.


Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.


En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.


L'encadrement et la SAS SNAKE PAINTBALL ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.



ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

- Annulation d’une réservation à plus au moins 15 jours : remboursement total de l’acompte

- Annulation d’une réservation à plus ou moins 7 jours : l’acompte est conservé

- Annulation d’une réservation à moins de 1 jour : le solde sera exigé


En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, SNAKE PAINTBALL peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir SNAKE PAINTBALL de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.


7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.



ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT de SNAKE PAINTBALL

8.1 – Annulation

Les moniteurs de SNAKE PAINTBALL  se réservent le droit d’annuler l activité en fonction des conditions météorologiques,une autre date vous sera proposée ou si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 4 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.


8.2 – Exclusion

Les moniteurs de SNAKE PAINTBALL se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.


ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 30 minutes maximum. Au-delà de ce délai,il est possible que nous ne puissions pas vous accueillir.


ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagnés :

Les mineurs de 7 à 18 ans,peuvent être acceptés dans les activités , sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions présence (d'un adulte responsable de l'enfant ou adulte responsable de l’évènement )

une autorisation parentale par le représentant légal est vivement conseillé le jour de l’activité.


Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir a l'encadrant et à la SAS SNAKE PAINTBALL , pour chaque mineur (jeune et animateur)

- une autorisation parentale

- la fiche sanitaire des participants ayant des problèmes de santé


ART. 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.


Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.



II. LOCATION DE MATÉRIEL

ART 1. RÉSERVATION

Toutes nos activités y compris la location de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne https://www.snake-paintball.fr/fr ou en vous adressant directement à SNAKE PAINTBALL par mail contact@snake-paintbal.com, par téléphone 06 59 31 50 13 ou via la page facebook SNAKE PAINTBALL .


La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation.



ART. 2 – PRIX

Les tarifs de location sont affichés sur le site internet,

Les prix comprennent : la location du matériel .


ART. 3 – MODE DE PAIEMENT

Le règlement doit être adressé (libellé), à l’ordre de SNAKE PAINTBALL .


Moyens de payement acceptés : chèque,  virement bancaire, (CB sur le site internet) ou espèces.


Les horaires d’ouverture sont mentionnés lors de la remise de matériel



ART 4. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Dans le cas d'une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. La SARL [SOCIETE] ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.


L’équipe et la SARL [SOCIETE] n'ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.


Les parcours de Via Ferrata étant gérés et administrés par la communauté de commune, de ce fait l’accès et l’aménagement du parcours ne dépendent pas du ressort, ni de la responsabilité de la SARL [SOCIETE]. De ce fait la SARL [SOCIETE], ne pourra être tenu responsable d’un quelconque problème ou incident pouvant survenir sur les dits parcours.



ART. 5 – ASSURANCE

La SAS SNAKE PAINTBALL est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée.


En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratiquedu paintball.


La pratique du paintball se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».


Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique de l'activité pratiqué, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, et au caractère spécifique de l’activité et du milieu (tranchés,bunker,bâtiments à étages  etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les directives donnés par l'encadrant.


Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. La SAS SNAKE PAINTBALL ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.


La SAS SNAKE PAINTBALL ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.



ART. 6 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

6.1 Annulation de la part du client

Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :

- Annulation d’une réservation à plus au moins 15 jours : remboursement total de l’acompte

- Annulation d’une réservation à plus ou moins 7 jours : l’acompte est conservé

- Annulation d’une réservation à moins de 1 jours : le solde sera exigé


En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, SNAKE PAINTBALL peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.


Dans tout les cas, le client s'engage à avertir SNAKE PAINTBALL  de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.


6.2 Annulation de la part de SNAKE PAINTBALL

La SAS SNAKE PAINTBALL se réservent le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie,) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.


6.3 Exclusion / refus de location de matériel

La SAS SNAKE PAINTBALL  se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.



ART. 7 – JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel .



ART. 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.